Faut-il acheter ou construire sa maison ?
Vous souhaitez une maison intégrant les dernières normes thermiques ou le meilleur des technologies actuelles en matière d’habitat, ou vous êtes plutôt du genre à tomber sous le charme de l’ancien que vous pourrez rénover. A vous de choisir !
Le charme de l'ancien ou la modernité d'une construction neuve
- Vous avez décidé de devenir propriétaire de votre logement et vous avez choisi d’habiter une maison pour avoir un morceau de terrain, bénéficier de plus d’espace, et être plus indépendant qu’en appartement. Il vous reste maintenant à décider si vous entrerez dans une maison déjà existante ou si vous allez faire construire. Les deux démarches sont aussi respectables l’une que l’autre. En revanche, les enjeux ne seront pas les mêmes en fonction de votre choix.
Acheter dans l'ancien
- Cette solution présente plusieurs avantages :
■Votre investissement au départ sera, dans un certain nombre de cas, moins lourd,
■Vous pouvez choisir un bien dit de caractère, qui aura une histoire et dans beaucoup de cas plus de charme qu’une maison neuve,
■Vous pouvez entreprendre les travaux de réparation ou de modernisation en fonction de vos rentrées financières et les répartir dans le temps,
■TVA de 10 % applicable pour les travaux (20 % dans le neuf),
■Dans certains cas vous pouvez obtenir des aides de l’Etat, de la Région, du Département ou de la Commune, ce qui n’est pas négligeable. - Cependant, il vous faudra prendre en compte les éléments suivants :
Faire construire
- La première chose à trouver est, bien entendu, le lieu d’implantation de votre maison. Vous devez choisir un terrain (à moins que vous en ayez déjà un).
- Lorsque vous aurez choisi la commune ou le secteur où vous souhaitez résider, voici quelques astuces pour trouver plus facilement un terrain :
■Prenez contact avec la mairie, il se peut, si vous avez de la chance, que la commune dispose encore de terrains de constructions dans ses lotissements,
■Faites-vous recommander auprès du maire par des connaissances habitant la même ville. Cela peut être un atout pour vous,
■Contactez le ou les notaires du coin. Ils sont pleins de ressources…
■Puis n’oubliez pas de parcourir systématiquement les petites annonces sur les sites spécialisés de l'immobilier,
■Si vous n’avez toujours pas trouvé, vous pouvez également contacter différents promoteurs ou constructeurs de maisons individuelles.
Une fois déniché le terrain idéal, il vous faudra alors savoir :
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- ■S’il est constructible et ne présente pas de risques notoires (qualité du sous-sol, risque d’inondations, etc.),
■S’il n’est pas frappé par des servitudes administratives (alignement, pans coupés, etc.),
■S’il n’est pas grevé d’une ou plusieurs hypothèques,
■Si le terrain est libre ou non de frais de viabilité,
■Éventuellement les frais d’arpentage du géomètre,
■S’il y a lieu les frais de viabilité,
■Les droits d’enregistrement et la taxe à la valeur ajoutée T.V.A,
■La commission éventuelle de l’agence immobilière,
■Les honoraires du notaire,
■Les frais de branchements (assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone, câble…),
■S’il est constructible sans difficulté et sans surcoût.Vous aurez ensuite à vous occuper des formalités administratives : certificat d’urbanisme et permis de construire, à moins qu’un professionnel ne vous assiste. En effet, il vous faudra ensuite choisir de faire appel ou non à un maître d’oeuvre (architecte, maître d’oeuvre, économiste de la construction, bureau d’études…) ou à un constructeur de maisons individuelles. Mais faire construire engendre des frais qu’il faut prévoir :
■Droits de mutation pour le terrain de 5,8 % (hors prélèvements pour frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs). En sachant que les collectivités ont la possibilité d’opter pour un assujettissement à la TVA (20 %) des ventes de terrains aux particuliers,
■Commission d’agence (si le terrain a été vendu par une agence),
■Honoraires du géomètre expert si son intervention a été nécessaire,
■Frais d’enregistrement acquittés par le notaire,
■Les branchements d’eau, électricité, gaz et assainissement,
■Participation pour voirie et réseaux si le terrain n’est pas équipé,
■Dans certains cas, participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,
■Taxes de riverains dans certaines communes,
■Taxe locale d’équipement (entre 1 et 5 %),
■Taxe pour le financement des CAUE,
■Taxe des espaces naturels et sensibles (quand elle a été votée par le Conseil Général),
■Dans certaines communes, il peut être réclamé une taxe unique de déversement au tout à l’égout comprise entre 1 200 et 1 600 €.Bien entendu, lorsque votre maison sera achevée (au sens des services fiscaux elle l’est dès lors qu’elle est habitable, même s’il reste des travaux de finition à réaliser), il faudra en faire la déclaration en mairie (le document fait partie du dossier permis de construire) : cette déclaration sera à remettre en trois exemplaires contre décharge (ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception).
C’est à compter de la date d’achèvement des travaux que débutera l’éventuelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. En plus vous aurez, dans les 90 jours à partir de l’achèvement des travaux, à remplir un imprimé de déclaration (joint au dossier d’autorisation de construire ou disponible en mairie, au centre des impôts fonciers ou au cadastre). ■
- ■S’il est constructible et ne présente pas de risques notoires (qualité du sous-sol, risque d’inondations, etc.),